Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
16h25
16
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
16h59
16
59
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente,...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
15h54
15
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démont...
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
12h36
12
36
NOTAIRES / Succession / Donation
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
12h24
12
24
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez n...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
13h51
13
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’e...
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
16h51
16
51
NOTAIRES / Succession / Donation
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
12h17
12
17
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
13h18
13
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
