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09/05/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
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Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
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07/05/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste...
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NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...
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Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son prop...
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Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier exercice s’est clôtu...
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Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720...
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