Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
12h17
12
17
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
13h18
13
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
09h23
09
23
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un dr...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
15h08
15
08
NOTAIRES / Succession / Donation
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver le...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
12h51
12
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépense...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
17h05
17
05
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
15h52
15
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur....
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
11h08
11
08
NOTAIRES / Succession / Donation
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
15h06
15
06
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...