Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
13h35
13
35
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’uti...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
11h10
11
10
NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être as...
Publié le :
29/07/2025
29
juillet
juil.
07
2025
09h02
09
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
15h04
15
04
Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement le...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
17h42
17
42
NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition m...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
15h42
15
42
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une pr...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
13h44
13
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
11h06
11
06
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
17h52
17
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>