Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
08h21
08
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
12h48
12
48
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
18h27
18
27
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
14h04
14
04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un coupl...
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
08h23
08
23
L'arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l'attestation d'imma...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
10h18
10
18
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
11h01
11
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principau...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
08h30
08
30
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
09h49
09
49
Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfan...