Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
18h39
18
39
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
13h21
13
21
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
10h18
10
18
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
08h32
08
32
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
15h50
15
50
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
12h26
12
26
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce.
Ces...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
18h31
18
31
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
12h17
12
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
28/08/2025
28
août
août
08
2025
08h22
08
22
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
