Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
12h05
12
05
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
08h25
08
25
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des en...
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
09h58
09
58
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près...
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
09h56
09
56
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il l...
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
15h07
15
07
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée géné...
Publié le :
06/08/2024
06
août
août
08
2024
15h12
15
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi n...
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
08h08
08
08
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des imme...
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
08h14
08
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux person...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
15h08
15
08
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de...
