Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
08h25
08
25
NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt...
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
14h42
14
42
NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritag...
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
10h02
10
02
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre ha...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
18h53
18
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologiqu...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
10h01
10
01
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs a...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
12h18
12
18
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la d...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
12h33
12
33
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
10h16
10
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'i...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
15h26
15
26
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de productio...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>