Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
18h17
18
17
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implant...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
18h11
18
11
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matiè...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
09h54
09
54
NOTAIRES / Succession / Donation
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
18h59
18
59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les bien...
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
10h28
10
28
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi ré...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
14h30
14
30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
16h58
16
58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la fam...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
18h39
18
39
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
13h21
13
21
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>