Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
16h15
16
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
14h02
14
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
08h57
08
57
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
14h03
14
03
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution l...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
18h55
18
55
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
16h49
16
49
NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régim...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
14h34
14
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
14h58
14
58
NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
10h00
10
00
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...