Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
14h54
14
54
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
18h38
18
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les d...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
13h44
13
44
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
18h21
18
21
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et de...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
16h12
16
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée dep...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
13h21
13
21
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
17h05
17
05
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
08h21
08
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
12h48
12
48
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur d...
