Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
11h08
11
08
NOTAIRES / Succession / Donation
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
15h06
15
06
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
08h27
08
27
NOTAIRES / Succession / Donation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement po...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
14h17
14
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notammen...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h00
13
00
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
12h36
12
36
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
18h13
18
13
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 18 septembre 2...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
17h39
17
39
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
09h45
09
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étra...
