La co-souscription, en assurance-vie
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. On parle aussi de Co-adhésion. Une telle souscription n’est possible que pour des couples mariés... Lire la suite
Historique
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La co-souscription, en assurance-vie
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Société
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cau...Source : www.vie-publique.fr