Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Publié le :
06/09/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin pour les décès, disparitions et absences survenus à compter du 9 juillet 2024... Lire la suite
Historique
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...Source : www.lemag-juridique.com -
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
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Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...Source : entreprendre.service-public.fr